CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de nous remettre commande implique, pour nos clients, l'acceptation pure et simple de nos conditions générales de vente, nonobstant toute clause imprimée sur leur lettre d'achat.

Les propositions remises par nos agents ne nous engagent qu'après notre accord.

Nos offres ne nous engagent que pour une réponse immédiate et sous bonne référence d'usage.

Nos tarifs sont modifiables sans avis. Les droits, impôts et taxes de toute nature grevant les marchandises vendues, sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

En cas de vente en port avancé, les expéditions sont toujours faites d'ordre et pour compte de l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

Nos marchandises sont vendues et agréées avant départ, ou considérées comme telles.

Les expéditions, même effectuées franco de port et d'emballage, sont faites aux risques et périls des destinataires, qui doivent exercer leur recours contre les transporteurs en cas de manque ou d'avarie.

Sauf convention contraire, expresse et écrite, nos factures sont payables 30 jours net fin de mois de date de facture ou d'expédition. Les règlements effectués au comptant le sont sans escompte.

Il ne sera pas accordé d'escompte pour paiement anticipé. Des pénalités seront encourues pour tout paiement effectué au-delà de la date d'échéance, par application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

Notre garantie ne nous engage que pour le remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, quel que soit le préjudice causé.

Les réclamations ne sont valable que dans la huitaine de la réception de la marchandise.

Le transfert de propriété des fournitures est subordonné au paiement intégral du prix, en application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.

En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du tribunal de Pau.

Rétractation :

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SEREM
19 avenue BAGNELL
64110 Jurançon

En cas d'exercice du droit de rétractation, SEREM est tenu au remboursement des sommes versées par le client pour l'achat de l'article, à l'exception des frais de retour et des frais d'envois.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles faisant l'objet d'une personnalisation (fabrication sur mesure, inscription d'un nom ou motif sur l'article) ne pourrons pas faire l'objet d'une reprise ou d'un échange et sont exclus du délai de rétractation.